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Mentions légales

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1. Propriété intellectuelle

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2. Liens vers d'autres sites

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3. Informations nominatives et autres informations

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Conformément à la "Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés",
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4. Limitations de responsabilité

Le groupe SODEC s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, le groupe SODEC ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site. En conséquence, le groupe SODEC décline toute responsabilité: pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site; pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site. Les éléments du Site ou de tout autre site sont fournis "en l'état" sans aucune garantie d'aucune sorte, implicite ou explicite.

5. Disponibilité du site web

Vous reconnaissez (1) qu'il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et que le groupe SODEC ne peut s'y engager; (2) que des défauts peuvent conduire à l'indisponibilité temporaire du Site; et que (3) le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que le groupe SODEC ne contrôle pas..

 

Le groupe SODEC et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations  et/ou des modifications sur le Site. le groupe SODEC n'est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site.

6. Dispositions juridictionnelles

Le Site et son contenu sont régis par le Droit Français, et tout litige éventuel s'y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.

7. Mentions légales

7.1 Editeur du Site

Groupe SODEC

36, rue Brunel

75017 PARIS

Tél. : 01 58 05 15 55

Fax. : 01 58 05 15 50

 

7.2 Responsable de la Rédaction

Michel Levy - Responsable de la communication - Groupe SODEC

 

7.3. Responsable technique, administration et maintenance du site 

Inca infographie Cartographie

Pierre ALEXALINE - Directeur

86 boulevard Alsace Lorraine

64100 BAYONNE

Tél. : 05 59 59 28 91

E-mail : infocarto[arobase]infocarto.fr

http://www.infocarto.fr

7.4 Hébergement du Site

AllFizz – conseil & communication

Agence et siège social

45, rue de Romainville

75019 PARIS
BUFFLER Christophe

Directeur associé

Tél. : 01 80 91 99 00

Fax. : 01 80 91 99 02

Gsm : 06 12 96 38 88

E-mail : christophe.buffler[arobase]allfizz.fr